APRÈS ART. 3	N°CL210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
___________________________________________________________________
LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Retiré
AMENDEMENT N°CL210
présenté par
Mme Bannier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
« Les opérateurs désignés à l’article 1er doivent mettre en place un dispositif de prévention pour informer leurs utilisateurs des conséquences sur les victimes de la diffusion de contenus haineux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important que le dispositif de signalement suivi d’un éventuel retrait et assorti de sanctions s’il n’est pas mis en place soit accompagné d’un dispositif de prévention ; il est important que la pédagogie soit aussi mise en place par les opérateurs eux-mêmes ; l’amendement propose la mise en place de ce dispositif de prévention par les opérateurs qui peut consister en messages ou campagnes de sensibilisation.