ART. 5	N°CL211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Tombé
AMENDEMENT N°CL211
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
A travers cet amendement je m’interroge sur les raisons qui ont poussé à ce que le montant de l’amende soit subitement plus de trois fois supérieur à son montant initial, déjà fixé dans une ambition dissuasive. Comment justifiez-vous du nouveau quantum de la sanction ? Pourquoi ce montant a- t- il été retenu plutôt qu’un autre, fut-il même supérieur ? J’aimerai connaître les éléments qui conduisent à définir précisément cette somme comme étant la peine strictement et évidemment nécessaire pour ce type d’infraction, comme nous l’impose l’article 8 de la Constitution.