APRÈS ART. 6	N°CL213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CL213
présenté par
M. Mis
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale