ART. PREMIER	N°CL215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°CL215
présenté par
M. Mis et M. Morenas
à l’amendement n°CL93 (Rect) de Avia Laetitia
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après la référence :
« 225‑6 »,
insérer la référence :
« 226‑2‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à ajouter le revenge porn aux contenus manifestement illicites qui doivent faire l’objet d’un retrait en 24 heures.