ART. 6	N°CL216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CL216
présenté par
M. Mis et M. Morenas
à l’amendement n°CL121 (Rect) de Avia Laetitia
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, après la référence :
« 222-33 »,
insérer la référence :
« , 222-33-2-2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à ajouter le cyber-harcèlement en matière d’amélioration de lutte contre les « sites miroirs ».