ART. PREMIER	N°CL221	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL221
présenté par
M. Tan
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« cinquième et sixième »
les mots :
« septième et huitième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.