APRÈS ART. 5	N°CL228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CL228
présenté par
M. Rudigoz, Mme Degois, M. Julien-Laferrière, M. Questel, M. Morenas, M. Touraine, Mme Thomas, M. Mis, Mme Guerel, M. Arend, M. Michels, M. Vignal, Mme Mauborgne, Mme Brugnera et M. Lavergne
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale