ART. PREMIER	N°CL232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL232
présenté par
M. Mbaye
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ce dispositif doit permettre à l’utilisateur concerné de pouvoir exposer les motifs de sa requête. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre aux utilisateurs contestant le retrait ou le non-retrait d’un contenu litigieux de pouvoir exposer les raisons motivant cette contestation.
En contraignant les opérateurs à mettre à disposition de leurs utilisateurs un champ leur permettant d’exposer leurs motivations, le présent amendement entend éclairer le traitement des demandes concernées en préservant la possibilité pour l’utilisateur d’argumenter, s’il le souhaite, en faveur de sa cause.