ART. PREMIER	N°CL242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL242
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, supprimer la première occurrence du mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle qui vise à rendre plus claire la compréhension de cette phrase. En supprimant le « et », il sera clairement indiqué que l’intérêt général en question est celui qui est attaché à la lutte contre les contenus publiés sur internet qui comportent une incitation à la haine ou une injure à raison de la race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap.