ART. PREMIER	N°CL25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Tombé
AMENDEMENT N°CL25
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« signé »
le mot :
« signalé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement rédactionnel. Il me semble en effet qu’il s’agit d’une faute de frappe, la notion de “contenu signé” n’ayant pas de définition et de véritable sens dans le contexte.