ART. 4	N°CL251	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Tombé
AMENDEMENT N°CL251
présenté par
Mme Bono-Vandorme et M. Jolivet
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ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de la race, ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de retirer la mention de la race de cette proposition de loi.
Deux arguments viennent appuyer cette suppression :
D’abord la loi mentionne déjà la lutte contre les discriminations « à raison de l’ethnie » d’un individu. La mention de la race fait donc doublon et n’est pas forcément utile dans la mesure où la proximité entre ces notions permet à un juge de sanctionner des situations semblables.
En second lieu il convient de rappeler que la réforme constitutionnelle à venir devrait, comme celle proposée en 2018, supprimer le mot race de notre constitution. Par souci de cohérence il conviendrait de ne plus l’employer dans les futurs textes législatifs.