ART. PREMIER	N°CL253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL253
présenté par
Mme de La Raudière
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ARTICLE PREMIER
Après la seconde occurrence du mot :
« contenus »
insérer les mots :
« manifestement illicites ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision qui vient qualifier la nature des contenus visés par l’article 1.