ART. PREMIER	N°CL256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Adopté
AMENDEMENT N°CL256
présenté par
Mme de La Raudière
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, après le mot :
« notification »
insérer les mots :
« par un ou des utilisateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.