ART. PREMIER	N°CL257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Tombé
AMENDEMENT N°CL257
présenté par
Mme de La Raudière
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« signé »
le mot :
« signalé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.