ART. 2	N°CL258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Tombé
AMENDEMENT N°CL258
présenté par
Mme de La Raudière
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après la référence :
« 2 »,
insérer les mots :
« du I de l’article 6 précité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.