ART. 2	N°CL259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Tombé
AMENDEMENT N°CL259
présenté par
Mme de La Raudière
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« électronique »
insérer les mots :
« , une pièce d’identité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit qu’une pièce d’identité doit être jointe lors du signalement d’un contenu haineux.
Cette mesure permettrait de s’assurer de l’identité de la personne et d’éviter les signalement abusifs ou réalisés sous une fausse identité.
Demain, lorsque le coffre-fort électronique sera réellement efficace et utilisé par les Français, joindre sa pièce d’identité à un signalement de contenu sera un acte extrêmement encore plus simple.