ART. PREMIER	N°CL266	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Adopté
AMENDEMENT N°CL266
présenté par
M. Belhaddad, Mme Abadie, M. Vuilletet, M. Anglade, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Euzet, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, Mme Guévenoux, M. Houbron, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, M. Paris, M. Person, M. Pont, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, Mme Zannier, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« haine »
insérer les mots :
« , à la violence ou à la discrimination, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« injure »
insérer les mots :
« , envers une personne ou un groupe de personnes, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir le champ d’application du texte, défini à l’article 1er, en y ajoutant un combat important de notre majorité : la lutte contre les discriminations, telles que définies par l’article L.225-1 du Code pénal.
L’exposé des motifs de la proposition de loi l’affirme : « Ce qui n’est pas toléré dans la rue ou dans l’espace public ne doit pas l’être sur Internet ».
Or, pour mémoire, les chiffres sont alarmants :
- pour 58% des Français, Internet est le principal foyer des discours de haine ;
- 70% d’entre eux se disent avoir été confrontés à des propos haineux sur Facebook ;
- 78% d’entre eux se disent avoir déjà été confrontés à des propos haineux sur Tweeter.
Cette haine n’est pas générique. Elle est souvent orientée sur un des critères retenus par le Code pénal pour définir une discrimination : l’origine, les croyances, la nationalité, le sexe ou encore l’orientation sexuelle.
Aussi, cet amendement est fondamental pour caractériser les racines de cette haine sur Internet, ainsi que ses effets potentiels. Il s’inscrit dans la droite ligne du combat actuel de notre majorité sur la lutte contre les discriminations, qu’elle concerne le sexe, l’origine ou tout autre critère : création de la brigade de lutte anti-discrimination, en mars 2019, par Julien Denormandie et Marlène Schiappa ; mise en place de la mission Thiriez par le Président de la République au premier semestre 2019 ; création de dispositifs de signalements et lanceurs d’alerte sur les lieux de travail dans le cadre du projet de loi de transformation de la fonction publique, ayant consacré un chapitre entier à la lutte contre les discriminations.
Ce texte revêt une dimension spécifique, dans la mesure où les mineurs sont de grands utilisateurs des plateformes en ligne. En effet, les enfants ne peuvent théoriquement pas s’inscrire sur le premier réseau social : les conditions d’utilisation du site l’interdisent. Toutefois, des millions de moins de 13 ans sont cependant inscrits au service, parfois avec l’accord de leurs parents. Il importe de leur montrer qu’il ne s’agit pas d’un espace de non-droit et que les paroles discriminantes ou incitant à la discrimination y sont clairement prohibées. Il incombe donc au législateur d’assurer un champ d’application large de ce texte, défini à l’article 1er, pour une protection particulière visant notamment ces utilisateurs.