ART. 2	N°CL268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Adopté
AMENDEMENT N°CL268
présenté par
Mme Abadie, M. Vuilletet, M. Anglade, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Euzet, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, Mme Guévenoux, M. Houbron, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, M. Paris, M. Person, M. Pont, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, Mme Zannier, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« facilement »
le mot :
« directement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir l’efficience du bouton de signalement uniformisé.
Le terme « directement » ne laisse pas la possibilité aux plateformes de cacher ce mécanisme dans les CGU et autres FAQ. Il induit que le bouton doit être directement accessible depuis le contenu.
Le bouton de notification uniformisé doit donc être directement accessible et cliquable depuis le contenu jugé illicite, c’est-à-dire depuis tous les contenus mis en ligne par des utilisateurs de plateformes.
Cela permettra, par ailleurs, aux plateformes de connaître avec précision l’emplacement du contenu concerné par la notification et de lier ces deux éléments. Ce, sans qu’il ne soit demandé au notifiant de transmettre l’URL du contenu ou du commentaire qu’il estime illicite ; contrainte qui pourrait être source d’erreur et de renoncement.