ART. PREMIER	N°CL283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Adopté
AMENDEMENT N°CL283
présenté par
Mme Avia, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant leur apologie ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à inclure la provocation au terrorisme ou son apologie dans la description des contenus dont le retrait sera exigé des opérateurs de plateforme en ligne dans un délai de 24 heures suivant leur notification, dans l’attente de l’achèvement des discussions sur le projet de règlement européen visant à réduire ce délai de retrait à une heure.