APRÈS ART. PREMIER	N°CL284	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CL284
présenté par
Mme Avia, rapporteure
à l’amendement n°CL274 de Tan Buon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« L’article 6‑2 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction résultant de l’article 1er de la présente... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« III. – Le fait, pour toute personne, de présenter aux opérateurs mentionnés au premier alinéa du I du présent article, un contenu... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de coordination.