APRÈS ART. 3	N°CL285	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CL285
présenté par
Mme Avia, rapporteure
à l’amendement n°CL11 de Colboc Fabienne
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« L’article 6‑3 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction résultant des articles 2 à 3 bis de la présente loi, est complété par un 7° bis ainsi rédigé : »
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« 7°  bis Ils sont...(le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de coordination, afin de faire entrer cette nouvelle obligation dans le champ du devoir de coopération des opérateurs de plateforme.