APRÈS ART. PREMIER	N°CL289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CL289
présenté par
Mme de La Raudière
à l’amendement n°CL97 de Avia Laetitia
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 3, après après la première occurrence du mot :
« électronique »
insérer les mots :
« , une pièce d’identité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement prévoit qu’une pièce d’identité doit être jointe lors du signalement d’un contenu haineux.
Cette mesure permettrait de s’assurer de l’identité de la personne et d’éviter les signalement abusifs ou réalisés sous une fausse identité.
Demain, lorsque la pièce d’identité électronique sera mise en oeuvre et utilisée par les Français, joindre sa pièce d’identité à un signalement de contenu sera un acte extrêmement simple.