APRÈS ART. PREMIER	N°CL290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CL290
présenté par
Mme de La Raudière
à l’amendement n°CL97 de Avia Laetitia
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« sociale »,
insérer les mots :
« , son extrait K  bis »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de s’assurer de l’”identité” de la personne morale qui signale un contenu haineux.