ART. 2	N°CL291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CL291
présenté par
Mme de La Raudière
à l’amendement n°CL101 de Avia Laetitia
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ils rappellent également à l’utilisateur à l’origine de la publication, par une formulation générale, que des sanctions civiles et pénales sont encourues pour la publication de contenus manifestement illicites. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement vise à permettre l’envoi d’une notification à l’auteur d’un contenu supprimé, lui rappelant que des sanctions sont encourues en matière civile et pénale en cas de publication d’un contenu manifestement.
Un tel rappel à la loi aura un effet dissuasif, comme l’ont eu les notifications adressées par l’Adhopi pour les téléchargements illégaux.