ART. 4	N°CL292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°CL292
présenté par
Mme de La Raudière
à l’amendement n°CL116 (2ème Rect) de Avia Laetitia
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ARTICLE 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale