AVANT ART. 4	N°CL294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CL294
présenté par
Mme de La Raudière
à l’amendement n°CL113 de Avia Laetitia
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« haineux en ligne »
les mots :
« manifestement illicites ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La qualification des contenus comme étant “manifestement illicites” est plus précise que celle de “contenus haineux en ligne”.