ART. 2	N°CL295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°CL295
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
à l’amendement n°CL101 de Avia Laetitia
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, après le mot :
« heures »,
insérer les mots :
« à compter de la réception de cette notification ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’assurer une réaction rapide de la part des opérateurs et une information tout aussi rapide des notifiants comme le souhaite cette proposition de loi, il apparaît pertinent de préciser que ces derniers seront informés des suites données à leur demande de retrait dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la réception de la notification par l’opérateur.