ART. PREMIER	N°CL300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Adopté
AMENDEMENT N°CL300
présenté par
Mme Avia, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, après le mot :
« handicap »,
insérer les mots :
« , vrais ou supposés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.