ART. PREMIER	N°CL31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL31
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« et »
insérer les mots :
« présentant une nature terroriste ou extrémiste violente ou ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« ainsi que tout contenu terroriste ou extrémiste violent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 15 mai, la France a lancé aux côté de la Nouvelle-Zélande « l’appel de Christchurch » exprimant sa volonté de lutter contre les contenus terroristes et extrémistes violents sur le net.
L’examen de cette proposition de loi est l’occasion de donner corps à cet engagement en ajoutant les contenus terroristes et extrémistes violents à la liste des contenus que les plateformes numériques se doivent de retirer dans les 24 heures suivant leur signalement.
Tel est l’objet de cet amendement.