ART. PREMIER	N°CL46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL46
présenté par
M. Blanchet
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« de la race, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les débats qui ont eu lieu à l’occasion de l’examen du Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ont montrés que la persistance de la mention de race dans la constitution était aujourd’hui mal comprise car elle ne correspond à aucune réalité biologique mais au contraire à une idéologie qu’il est temps de faire disparaître. Les amendements qui proposaient alors la suppression de ce terme dans la constitution ont été adoptés à l’unanimité.
Le présent amendement propose de prendre acte des débats précédemment tenus et, en cohérence, de supprimer la mention du mot race de cet article.