ART. 4	N°CL47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2019
___________________________________________________________________
LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Tombé
AMENDEMENT N°CL47
présenté par
M. Blanchet
------------
ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de la race, ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les débats qui ont eu lieu à l’occasion de l’examen du Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ont montrés que la persistance de la mention de race dans la constitution était aujourd’hui mal comprise car elle ne correspond à aucune réalité biologique mais au contraire à une idéologie qu’il est temps de faire disparaître. Les amendements qui proposaient alors la suppression de ce terme dans la constitution ont été adoptés à l’unanimité.
Le présent amendement propose de prendre acte des débats précédemment tenus et, en cohérence, de supprimer les mentions du mot race de cet article.