ART. PREMIER	N°CL48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Tombé
AMENDEMENT N°CL48
présenté par
Mme Vichnievsky, Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge et M. Latombe
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, après le mot :
« français »,
insérer le signe :
« , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.