ART. 4	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Adopté
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
Mme Colboc, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
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ARTICLE 4
Après le mot :
« audiovisuel »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« veille au respect des dispositions de la loi n°      du      visant à lutter contre la haine sur internet par les opérateurs de plateforme en ligne mentionnés à l’article premier de la même loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plutôt que de donner une compétence générale au CSA en matière de haine en ligne, le présent amendement vise à renvoyer de façon précise aux dispositions de la loi, dans l’attente d’une refonte plus large des missions du CSA.