ART. 4	N°CL67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL67
présenté par
Mme Bessot Ballot, Mme Hérin, Mme Brulebois, M. Sommer, M. Besson-Moreau, M. Vignal, Mme Gipson, Mme Gaillot, M. Testé, Mme Toutut-Picard, M. Blanchet, M. Bouyx et Mme Bureau-Bonnard
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, après le mot :
« sexe »,
insérer les mots :
« , de l’apparence physique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est la conséquence de l’amendement précédent, et vise donc à intégrer les insultes haineuse basées sur l’apparence physique dans les comportements contre lesquels le Conseil supérieur de l’audiovisuel doit lutter.