TITRE	N°CL68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL68
présenté par
Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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TITRE
Au titre de la proposition, substituer au mot :
« haine »
les mots :
« diffusion de contenus haineux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe “socialistes et apparentés” vise à proposer un titre plus proche de l’objectif réel de ce texte.
Il serait vain pour le législateur de prétendre lutter contre un sentiment alors qu’il peut lutter par la voie législative contre la propagation de contenus (textes, photos, vidéos) du le caractère haineux est manifeste.
Tel est le sens de cet amendement.