ART. PREMIER	N°CL69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Tombé
AMENDEMENT N°CL69
présenté par
Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« un seuil, déterminé par décret, de nombre de connexions »
les mots :
« le seuil de 500 000 connexions mensuelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialiste vise à étendre le champ d’application du présent texte en fixant un seuil de 500 000 connexions par mois, alors que le seuil de 2 millions est envisagé par le gouvernement et sa majorité.
Afin d’assurer une plus grande efficacité à la lutte contre la propagation des propos haineux sur internet, il faut éviter que de plus petits opérateurs de plateforme proposant un service de communication au public en ligne tirent parti de leurs dimensions plus modestes pour échapper à la loi.
Tel est le sens de cet amendement.