ART. 4	N°CL75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Tombé
AMENDEMENT N°CL75
présenté par
Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« comportant »,
insérer les mots :
« une négation ou une contestation de crime contre l’humanité ou de génocide, ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialiste vise à intégrer dans le champ de la loi la lutte contre les contenus comportant une négation ou une contestation de crime contre l’humanité ou de génocide.
De tels contenus sont tout aussi intolérables que les incitations à la haine ou les injures mentionnées. Le CSA doit donc également lutter contre la propagation de tels contenus.
Tel est le sens de cet amendement.