ART. 3	N°CL86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL86
présenté par
M. Saulignac, Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« de contenus mentionnés à l’article 1er ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialiste vise supprimer la mention qui distingue les victimes “de contenus mentionnés à l’article 1er”.
En effet, même si les contenus signalés dépassent le champ d’application de la présente loi, il est impératif que les opérateurs informent de leurs droits les victimes qui ont procédé à un signalement.
Tel est le sens de cet amendement.