AVANT ART. PREMIER	N°CL87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Adopté
AMENDEMENT N°CL87
présenté par
Mme Avia, rapporteure
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AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer la division et l’intitulé suivants:
« Chapitre Ier
« Obligation de retrait renforcée des contenus haineux en ligne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement est le premier d’une série d’amendements qui sont destinés à mettre en lumière les différents volets de la réforme proposée, par la création, au sein de la proposition de loi, de cinq chapitres, dont le premier porterait sur l’obligation de retrait renforcée des contenus manifestement haineux en ligne.