ART. PREMIER	N°CL89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Adopté
AMENDEMENT N°CL89
présenté par
Mme Avia, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« mentionnés au »
les mots :
« au sens du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.