ART. PREMIER	N°CL91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Adopté
AMENDEMENT N°CL91
présenté par
Mme Avia, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« dépasse un seuil, déterminé par décret, de nombre de connexions sur le territoire français »
les mots :
« sur le territoire français dépasse un seuil déterminé par décret, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre au pouvoir réglementaire de déterminer le champ précis des opérateurs concernés par l’obligation de retrait en 24 heures des contenus manifestement haineux au-delà de la seule question du seuil du nombre de connexions sur le territoire français.
Le décret pourra ainsi également régler le cas particulier des plateformes hébergeant des échanges de contenus à la fois publics et privés ou celui des plateformes qui hébergent un forum de discussion en marge d’une activité principale différente.