ART. PREMIER	N°CL92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Adopté
AMENDEMENT N°CL92
présenté par
Mme Avia, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et sixième »
les mots :
« , septième et huitième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de référence, afin que soient visées les provocations aggravées à la discrimination, à la haine ou à la violence en lieu et place des cris et chants séditieux.