ART. PREMIER	N°CL95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)
Adopté
AMENDEMENT N°CL95
présenté par
Mme Avia, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime les dispositions de l’article 1er qui concernent la sanction, par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, du non-respect de l’obligation de retrait en 24 heures des contenus manifestement haineux. Ces dispositions sont renvoyées à l’article 4 de la proposition de loi pour en élargir le champ d’application.