APRÈS ART. 8	N°CE112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2019
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ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - (N° 1786)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE112
présenté par
M. Dive
à l’amendement n°CE57 de Ramos Richard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 5, après le mot :
« nitrité »,
insérer les mots :
« ainsi que la part des additifs nitrés contenus dans le produit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de santé publique, il est indispensable d’avertir les consommateurs sur l’éventuelle présence d’additifs nitrés.
Ces additifs qui se retrouvent dans notre alimentation présentent un danger pour la santé. Les experts du CIRC et de l’INRA ont démontré que lorsque ces additifs sont ingérés, ils peuvent contribuer à la formation de composés cancérogènes dans notre estomac qui sont appelés : des nitrosamines, ces substances favorisent l’apparition du cancer colorectal et pourtant les consommateurs ne sont pas prévenus de la part d’additifs nitrés présente dans le produit.