TITRE	N°CE114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2019
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ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - (N° 1786)
Adopté
AMENDEMENT N°CE114
présenté par
Mme Bessot Ballot, rapporteure
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il me semble important de simplifier et de rendre plus explicite le titre de cette proposition de loi. Notre objectif est de clarifier l’étiquetage des produits agricoles et alimentaires et de répondre à l’exigence de transparence et de traçabilité du consommateur.