APRÈS ART. 8	N°CE14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2019
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ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - (N° 1786)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE14
présenté par
M. Ramos
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 2133‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133‑1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2133‑1-1. – Le recours à des célébrités ou des personnages imaginaires dans les messages publicitaires en faveur de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires est interdit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à lutter contre la malbouffe dans les publicités à destination des enfants.
Afin de rendre plus attractive leurs publicités, les industriels n’hésitent pas à faire intervenir des personnages aimés des enfants pour les inciter à consommer leurs produits trop gras et/ou sucrés. Ainsi, ce recours doit être interdit afin de lutter contre la malbouffe et l’obésité infantile.