APRÈS ART. 8	N°CE18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2019
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ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - (N° 1786)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE18
présenté par
M. Ramos
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Dans les conditions prévues par l’article L. 521‑17 du code de la consommation et par l’article 54 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, le Gouvernement prend les mesures règlementaires visant à la suspension de la mise sur le marché de l’additif E122 (azorubine ou carmoisine) ainsi que les denrées alimentaires en contenant.
Le Gouvernement adresse, au plus tard le 1er janvier 2021, un rapport au Parlement sur toutes les mesures prises concernant l’importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant de l’azorubine ou carmoisine en tant qu’additif alimentaire (E 122) et les usages grand public.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’azorubine ou carmoisine est un additif alimentaire dénommé E122, utilisé en tant que colorant. Très répandu car bon marché et fait facile à produire, cet additif n’entraine pas moins une hyperactivité avérée chez l’enfant et des allergies. Différentes études ont montré le caractère toxique de cet additif.
Le présent amendement vise donc à en suspendre la mise sur le marché et ainsi sa consommation, mais également à réaliser un rapport pour en démontrer toutes sa dangerosité.