ART. 2	N°CE20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2019
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ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - (N° 1786)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE20
présenté par
M. Ramos
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le professionnel communique également au consommateur les informations exigées par le règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le règlement n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 est relatif aux additifs alimentaires.
Dans un contexte de défiance vis-à-vis des additifs et de l’alimentation industrielle qui en contient, il est important que les consommateurs sachent précisément quelle est la composition de leurs produits. Cet amendement a ainsi pour but de rendre plus visible la présence d’additifs dans les produits alimentaires vendus à distance.