TITRE	N°CE54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
___________________________________________________________________
ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - (N° 1786)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE54
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
TITRE
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« portant diverses dispositions visant à améliorer l’information des consommateurs en matière d’alimentation et le développement agricole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à modifier la dénomination de la proposition de loi en conséquence des articles qui la composent et d’amendements susceptibles d’être adoptés.
En effet, si son titre actuel retrace la genèse des dispositions prévues dans le texte, il ne permet pas d’en apprécier le contenu effectif et peut même créer une ambiguïté quant à la loi EGALIM adoptée en 2018 et à son contenu.