ART. PREMIER	N°CE60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
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ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - (N° 1786)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE60
présenté par
M. Dive, Mme Louwagie, M. Bony, M. Leclerc, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brenier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, Mme Beauvais, M. Viala, M. Bazin, Mme Bassire, M. de Ganay, M. Di Filippo et M. Rolland
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ARTICLE PREMIER
I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« L’article L. 412‑4 du code de la consommation est ainsi modifié :
« 1° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Pour les viandes, l’indication du pays d’abattage est obligatoire. » ; ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la mention :« 2° ».
III. – 3° En conséquence, au second alinéa, après les mots : « l’origine », sont insérés les mots : « et du pays d’abattage ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les consommateurs sont de plus en plus attentifs et exigeants sur la qualité des aliments qui se retrouvent dans leurs assiettes. Ils demandent aussi une transparence plus grande sur les origines des produits et la traçabilité.
Aujourd’hui, en effet, il est possible de savoir l’origine de la viande que l’on consomme, mais il est rarement indiqué le lieu de l’abattage. La transparence sur ces informations est indispensable pour le consommateur qui peut croire qu’en achetant une viande d’origine française celle-ci a obligatoirement été abattue en France, alors que dans certains cas la bête a fait plusieurs kilomètres pour aller dans un pays étranger pour être abattu.
Cet amendement vise à apporter une plus grande transparence aux consommateurs sur la traçabilité des viandes qu’ils consomment et leur permettre de savoir où a été abattue la viande qu’ils consomment.